J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610482D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :

Mme Cécile Chatel, épouse Petit, avocat général à ladite cour ;

M. André Gariazzo, avocat général à ladite cour.